En date du : 15 décembre 2022
La société APSHAN, société par action simplifiée au capital de 1.500 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 910 956 689, et dont le siège social est situé 6, rue d’Armaillé – 75017 PARIS (la « Société » ou « APSHAN ») collecte, enregistre et traite les données à caractère personnel que vous fournissez en tant qu’utilisateur du site Internet qu’elle édite, accessible à l’adresse www.apshan.com (ci-après « le Site » ou « le Site internet »).
Dans le cadre de ce traitement, la Société respecte les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données, abrogeant la directive95/46/CE (ci-après désigné « RGPD »), ainsi que la loi n°78-17du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’ensemble des termes reproduits et utilisés dans la présente politique de protection des données (ci-après « la Politique de Confidentialité ») sont également définis dans les Conditions Générales d’Utilisation Site interne,applicables aux Prestataires, et aux Conditions Générales de Vente, applicables aux Clients, toutes deux accessibles sur le Site internet. Par « données »,il faut entendre « données à caractère personnel » au sens qui lui est donné par les textes susvisés.
La Société est responsable d’un traitement des données à caractère personnel, tel que défini à l’article 4 du RGPD.
Pour toutes questions ou pour l’exercice d’un des droits listés à l’article 7 ci-après, vous pouvez adresser vos demandes à : Monsieur In Soo Seguier, soit par courrier postal à l’adresse 6, rue d’Armaillé – 75017 PARIS, soit par courrier électronique à l’adresse hello@apshan.com.
La fourniture de vos données à caractère personnel se fonde sur la relation contractuelle établie entre la Société et vous, par la signature d’un ou plusieurs contrats ou du fait de votre utilisation du Site. Vous êtes informé qu’à défaut de fournir ces informations, vous ne pourrez pas bénéficier du Service proposé en ligne par la Société sur le Siteinternet, la Société ne pouvant le cas échéant s’assurer de votre identité.
La Société vous informe qu’elle tient un registre d’activité du traitement de données à caractère personnel qu’elle effectue.
La Société garantit avoir pris toutes mesures nécessaires pour assurer la sécurité du traitement de données qui est hébergé en Europe à l'exception des tiers mentionnés dans l'article 3.
La Société collecte,stock et traite vos données à caractère personnel du fait de votre adhésion aux Conditions Générales de Vente, Conditions Générales d’Utilisation ou bien du Contrat de Partenariat que vous avez signés avec elle.
Les finalités du traitement sont les suivantes :
- Assurer la gestion et le suivi des utilisateurs du Site internet ;
- Gestion du Site internet ;
- Envoi de newsletter ;
- Prospection commerciale et finalités marketing.
Les catégories de personnes concernées par le traitement de données à caractère personnel traitées sont les Clients et les Prestataires ayant créé un compte sur le Siteinternet.
Les catégories de données à caractère personnel traitées sont les suivantes :
- Nom et prénom ;
- Date et lieu de naissance ;
- Adresse électronique ;
- Adresse IP ;
- Identifiant / login du Compte personnel / mot de passe ;
- Adresse postale ;
- Numéro de téléphone.
La Société vous informe des sous-traitants suivants, dans le cadre du traitement de vos données :
- Hébergeur : 02SWITCH – SAS au capital de 100 000 €, immatriculée au R.C.S. de Clermont-Ferrand sous le numéro 510 909 807, domiciliée Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – 0033 444 446 040
En dehors des sociétés référencées ci-dessus, la Société ne transfère pas les données à caractère personnel qu’elle collecte, stocke et traite.
Tout changement dans la présente liste fera l’objet d’une information à votre attention et vous aurez la possibilité de vous y opposer soit par courrier postal à l’adresse 6, rue d’Armaillé – 75017 PARIS, soit par courrier électronique à l’adresse hello@apshan.com.
Toute personne physique qui a accès au traitement de données de la Société s’est engagée à les conserver confidentielles. L’accès au traitement est nominatif et contrôlé par des codes d’accès. Les locaux de la Société sont fermés à clefs.
De votre côté, vous devez vous identifier au moyen d’un compte personnel, nominatif et personnalisé, par l’insertion d’un login et d’un mot de passe personnel et confidentiel.
Ce dispositif d’authentification permet de garantir une traçabilité et un accès aux données à caractère personnel dans des conditions de sécurité et de confidentialité conformes aux dispositions de la réglementation en vigueur et des recommandations applicables de la CNIL.
Vous vous engagez personnellement à prendre toute mesure utile pour assurer la parfaite confidentialité de votre identifiant et de votre mot de passe et à ne pas communiquer, céder ou mettre à la disposition, d'un tiers ces mots de passe et identifiant.
La Société ne transfère aucune donnée à caractère personnel qu’elle traite à des tiers situés en dehors de l’Union européenne, à l’exception des tiers mentionnés à l’article 3. En cas de changement, la Société vous en informera et vous aurez la possibilité de vous y opposer soit par courrier postal à l’adresse 6, rue d’Armaillé – 75017 PARIS,soit par courrier électronique à l’adresse hello@apshan.com.
Les données collectées par la Société sont conservées pour toute la durée de votre inscription sur le Site internet et pendant 2 ans à compter de son terme.
Vous êtes en outre informé que la Société pourra conserver ces données au-delà de la durée susvisée s’il apparaît nécessaire qu’elle établisse la preuve d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice, pour la protection des droits d'une autre personne physique ou morale ou encore pour des motifs importants d'intérêt public de l'Union ou d'un État membre.
Droit d’accès : Vous disposez d’un droit d’accès aux données collectées, stockées et traitées par la Société vous concernant, sous réserve du respect des droits et libertés des tiers.
Droit de rectification et de limitation : Vous avez la possibilité de demander la rectification des données traitées par la Sociétévous concernant qui sont inexactes. Le cas échéant, la Société sera en droit de vous demander des justificatifs.
Droit à l’effacement – droit à l’oubli : Vous avez la possibilité de demander à la Société de supprimer vos données collecter (i) lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au traitement au regard de ses finalités, (ii) lorsque vous exercez votre droit d’opposition et qu’il n’existe pas de motif légitime impérieux justifiant leur conservation par la Société ou encore (iii) lorsque les données ont fait l’objet d’un traitement illicite ou si les données doivent être effacées en vertu d’une obligation légale. Vous êtes toutefois informé que la Société pourra conserver ces données dans l’hypothèse d’une constatation, de l’exercice ou de la défense de ses droits en justice ou en cas de motif légitime.
Droit à la limitation du traitement : Vous avez la possibilité de mettre en œuvre votre droit à la limitation du traitement, dans les conditions du RGPD.
Droit à la portabilité des données : Vous avez la possibilité de demander à la Société que vous soient transmises vos données qu’elle traite, dans un format électronique structuré, lisible et couramment utilisé. Vous avez également la possibilité de demander à la Société que ces données soient transmises dans un même format à un autre responsable de traitement, lorsque cela est techniquement possible. La Société pourra s’opposer à l’exercice de ce droit dès lors que la portabilité porte atteinte aux droits et libertés d’un tiers.
Droit d’opposition : Vous avez la possibilité de vous opposer au traitement de ses données par la Société à des fins de prospection. Pour exercer ce droit, vous pouvez en faire la demande soit par courrier postal à l’adresse 6, rue d’Armaillé – 75017 PARIS, soit par courrier électronique à l’adresse hello@apshan.com.
Pour toute réclamation, vous pouvez vous adresser à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL).
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